Mentions légales – CGV – Politique de confidentialité

Mentions légales :

Propriétaire du site :  cocktail connexion 

Entreprise Individuelle

Siège social : 15 boulevard Gabriel Guist'hau NANTES 44000, FRANCE 

SIRET : 911 287 100 00018

Auto-entreprise immatriculé a la CCI  

Numéro d’identification à la TVA: FR 23911287100 

Nous contacter : 

Responsable de la publication : cocktail connexion 

Hébergement : Shopify.com

CGV :

CLAUSE N° 1 : OBJET

Ces Conditions générales de Vente et de Service visent à définir les relations contractuelles entre la cocktail connexion  et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de la  cocktail connexion . L’acquisition d’un produit, d’une marchandise ou d’un service auprès de cocktail connexion  implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Service dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, qu’elles soient signées ou non par les deux parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service sont disponibles sur simple demande et accessibles à tout moment sur le site Internet de la EI cocktail connexion , www.cocktailconnexion.com  ; par conséquent elles sont supposées être connues du Client.

Cocktail connexion  conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Service, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site Internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service sont la propriété exclusive de Cocktail connexion , aussi toute reproduction, même partielle, est strictement interdite et pourra mener à des poursuites, conformément à la législation en vigueur.

Avant toute transaction, le Client déclare que l’achat de produits et de marchandises sur le site Internet de Cocktail connexion  sus-cité est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

CLAUSE N° 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICES

Produits  :

Tout Shakers, accessoires de bars, accessoires pour glaçons et de manière générale tout produit vendu directement par Cocktail connexion sur le site Internet de Cocktail connexion , www.cocktailconnexion.com, via la « Boutique en ligne ».

CLAUSE N°3 : COMMANDE

Lorsque les coordonnées du Client sont demandées pour valider une commande, ce dernier s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas de manquement à ces conditions, Cocktail connexion  ne pourra valider la commande et se réserve le droit de garder l’intégralité des sommes versées.

Toute commande de marchandise pourra être effectuée en ligne dans la « Boutique en ligne », pour les produits qui y sont proposés. 

Les produits proposés sur la « Boutique en ligne » sont sur le site Internet de cocktail connexion , dans la limite des stocks disponibles. Cocktail connexion  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander après en avoir consulté le descriptif et rempli ainsi son « panier ». Il peut le modifier au besoin jusqu’à la validation de sa commande. Pour valider une commande, le Client doit remplir toutes les informations demandées et s’assurer de leur validité, qu’il choisisse de créer un compte client ou non. Le règlement d’une commande, total ou partiel, ou l’émission de sa facture valident la commande et valent acceptation de son prix, de son contenu et des présentes Conditions Générales de Vente et de Service. La validation d’une commande de prestation de service sera notifiée par email, courrier ou téléphone au client dès que les conditions de validation seront remplies. Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de Cocktail connexion , laquelle se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige, quel qu’en soit sa nature.

Cocktail connexion  ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la validation d’une commande. Les informations énoncées par le Client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cocktail connexion  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de délivrer les marchandises ou prestations. Dès lors, le Client dispose d’un délai de trente jours (30 jours) pour rectifier ses données et récupérer sa commande ; passé ce délai celle-ci sera annulée et l’intégralité des sommes versées ne pourra être restituée.

CLAUSE N°4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat d’un « Bon Cadeau » ou de tout produit vendu en ligne par Cocktail connexion  sur son site Internet, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par le code de la consommation. Pour tout achat de produit ou de prestation de service effectué à Cocktail connexion , sur une foire ou un salon, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, ce dernier doit en informer par écrit à Cocktail connexion , sans justification, dans le délai imparti, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site Internet de cocktail connexion . Dès lors seront repris uniquement les produits renvoyés intacts, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

Une fois la commande annulée, Cocktail connexion  devra rembourser intégralement les sommes versées sans facturer de pénalité, seuls les frais de retour restant exclusivement à la charge du Client. Le remboursement par Cocktail connexion  doit avoir lieu dans les quatorze jours (14 jours) suivant la date de retour, lettre de dénonciation ou preuve de l’expédition du produit par le Client.

Si le Vendeur est en retard, il devra à l’acheteur des intérêts en plus du remboursement. Ces intérêts au consommateur sont calculés au taux légal en vigueur. Dans le cas où des arrhes ont été versées au vendeur, elles ne sont pas remboursables. En revanche, si c’est le vendeur qui a annulé la vente, les arrhes seront intégralement remboursées.

CLAUSE N°5 : PRIX

Les prix des marchandises et prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés HT. Par voie de conséquence, ils seront majorés des différentes taxes et des frais de transport applicables au jour de la commande.

En revanche, les prix indiqués sur la « Boutique en ligne » sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (TTC), en fonction de la TVA en vigueur.

Cocktail connexion  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises et prestations de services commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N°7 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Cocktail connexion  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

CLAUSE N°8: ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE N°9 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute commande de produitle site Internet de la Cocktail connexion , via la « Boutique en ligne », son paiement est exigible en totalité dès la validation de celle-ci, par paiement en ligne.

Pour toute autre commande sur devis, le versement d’un acompte dès la commande pourra être exigé si le montant de la facture est supérieur ou égal à cinquante euros hors taxes (50 € HT). Le paiement de ladite facture est redevable dès réception de celle-ci, avec un délai maximal de 10 jours.

Lors de l’enregistrement d’une commande personnalisée, qu’il s’agisse de produit ou de prestation de service, le client devra verser à Cocktail connexion  un acompte ou un règlement intégral de la facture dès la commande, le solde devant être payé le jour de la ou des prestation(s) ou de la réception du ou des produit(s).

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par carte bancaire,
• soit par virement bancaire pour les professionnels

Pour les commandes de produits effectuées en ligne dans la « Boutique en ligne » le paiement est sécurisé par carte bancaire. L’étape suivante propose au Client de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente, d’utilisation ou de service en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Il est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Service, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client doit renseigner son adresse électronique afin que cocktail connexion  lui communique la confirmation de sa commande et de son règlement.

Si le Client souhaite contacter cocktail connexion  il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contactpopotier@gmail.com 

CLAUSE N°10: RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client devra verser à  cocktail connexion  une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ; il sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En vertu des Articles 441-6, I alinéa 12 et D 441-5 du code de commerce, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

CLAUSE N°11 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de cocktail connexion .

CLAUSE N°12 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

cocktail connexion  conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, cocktail connexion  se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

CLAUSE N°13 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise au Client,
• soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande, exclusivement en France métropolitaine et sur devis.
• soit en « Point Retrait» pour les commandes passées dans la « Boutique en ligne»,
• soit livrées directement chez le Client par EI cocktail connexion  ou l'intermédiaire d’un transporteur

Afin de pouvoir retirer sa commande, le Client devra présenter deux justificatifs : une pièce d’identité et un numéro de commande. Pour éviter toute contestation de remise et demande de remboursement, le Client devra dater et signer le bon de commande pour assurer la preuve du retrait.

En cas de non retrait d’une commande par le Client aux jours et horaires prévus,  en « Point Relais », ce dernier devra contacter exclusivement  cocktail connexion , par courrier, courrier électronique ou téléphone dans un délai de cinq jours (5 jours) ouvrés pour organiser la récupération des marchandises. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée, les marchandises resteront la propriété de la cocktail connexion  et le Client pourra en demander le remboursement intégral par lettre recommandée adressée à I cocktail connexion  – 5 rue des artisans / 35133 Javené.

 Lorsque les marchandises sont livrées, directement ou indirectement, par la cocktail connexion , en cas d’articles manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours (5 jours) suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Lorsque le transport des marchandises au départ du siège de cocktail connexion ou de tout autre lieu convenu entre les deux parties est assuré de manière directe ou indirecte par le Client, ce dernier devra s’assurer de la conformité des marchandises et de leur état avant départ. Dès lors que le Client a accepté les marchandises, la responsabilité de la EI cocktail connexion  ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit en cas d’article manquant ou détérioré

CLAUSE N°15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet www.cocktailconnexion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EI cocktail connexion . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, de manière totale ou partielle, un ou des éléments du site Internet qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou toute autre forme.

CLAUSE N°15 BIS : GARANTIES LÉGALES

Les produits et services vendus par cocktail connexion  sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil. Ainsi, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage recherché par le Client, ou s’ils n’ont pu être effectués dans un délai d’un mois, le Client peut rendre le produit et être remboursé ou le Client peut conserver le produit et être remboursé d’une partie du prix, toutefois si le défaut est mineur la résolution de la vente ne peut être prononcée ;

– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasions pour lesquels le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant être éventuellement consentie.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil pendant les deux ans qui suivant la découverte du vice, dans la limite de 5 ans après l’achat. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il appartient au Client d’apporter la preuve de l’existence du vice.

Art. L.217-4 du Code de la consommation :

” Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. “

Art. L.217-5 du Code de la consommation :

” Le bien est conforme au contrat :

– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

– s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. “

Art. L.217-12 du Code de la consommation :

” L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. “

Art. L.217-16 du Code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Art. 1641 du Code civil :

” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. “

Art. 1648 alinéa 1er du Code civil :

” L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. “

CLAUSE N°16: POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la législation en vigueur, cocktail connexion  s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses Clients. Ainsi, la présente Politique de Protection des Données Personnelles vous informe sur la façon dont cocktail connexion  et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

– Pourquoi Cocktail connexion  traite vos données ?

Nous ne demandons qu’un minimum de données personnelles à nos Clients. Elles sont indispensables, pour valider une commande en ligne sur la « Boutique en ligne », assurer une livraison ou un service après vente. Quelles que soient les données collectées, elles ne sont traitées qu’à des fins déterminées, explicites et légitimes, dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

– Quelles sont les données demandées et conservées par cocktail connexion ?

Cocktail connexion  demande le minimum d’informations nécessaires à l’identification du Client ou du Bénéficiaire d’un « Bon Cadeau ». Ainsi, peuvent vous être demandées les informations suivantes :

– Nom et prénom du Client ou du bénéficiaire de la Prestation de Service ou du « Bon Cadeau »,

– Adresse électronique du Client,

– Numéro de téléphone du Client,

– Adresse de facturation et/ou de livraison du Client,

– RIB ou coordonnées bancaires du Client,

– Historique des commandes

Cocktail connexion  n’a aucun accès aux données de carte bancaires utilisées lors du paiement sécurisé par STRIPE.. L’utilisation de ces moyens de paiement répond donc à leurs propres Conditions Générales.

– Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées par cocktail connexion  sans limite de temps après la fin de l’exécution du contrat.

– Vos données sont-elles utilisées à d’autres fins ?

La cocktail connexion  s’engage à utiliser vos données personnelles pour trois raisons :

– la bonne exécution du contrat,

– leur utilisation à des fins statistiques internes à la cocktail connexion ,

– l’envoi de courriers postaux et/ou électroniques pour vous informer des offres, promotions, cadeaux, jeux concours, actualités, Newsletter, ou tout autre envoi décidé parla cocktail connexion .

Ainsi, vos données ne seront jamais transmises à qui que ce soit. Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédure judiciaire, de sollicitation des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

– Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

– Comment exercer vos droits ?

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité, puis une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois (1 mois) à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, par courrier à l’adresse suivante :

EI cocktail connexion  – 5 rue des artisans / 35133 Javené

– Possibilité de saisir la CNIL

Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec cocktail connexion  vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

– Modification de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

CLAUSE N°17: FORCE MAJEURE

La responsabilité de  cocktail connexion  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente et de Service découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N°18 : LITIGE ET MÉDIATION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de Service est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de cocktail connexion  afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, cocktail connexion  adhère à Médiation – Vivons mieux Ensemble, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation – Vivons mieux Ensemble – 465 Avenue de la Libération – 54000 NANCY. Après démarche préalable écrite de votre part, le Service Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.